Facture électronique

Une obligation pour les TPE et PME

Bientôt obligatoire, le recours à la facturation électronique soulève des interrogations, notamment quant à sa mise en place et aux entreprises concernées.

ATTENTION : LA FACTURE ÉLECTRONIQUE N’EST PAS UNE FACTURE AU FORMAT PDF

La France se prépare à une évolution majeure dans le domaine de la facturation avec l’introduction généralisée de la facturation électronique. Cette transition marque un pas important vers la modernisation et la numérisation des processus administratifs et comptables des entreprises.

L’ensemble des entreprises établies en France et assujetties à la TVA seront concernées par la facture électronique. Cette obligation entrera en vigueur entre septembre 2026 et septembre 2027.

Pourquoi la facturation électronique devient-elle obligatoire ?

La facturation électronique est devenue une tendance internationale. De nombreux pays ont déjà adopté cette technologie pour ses multiples avantages.

En France, cette transition est motivée par plusieurs facteurs :

  • Baisse des impressions papier
  • Amélioration de l’efficacité administrative
  • Lutte contre la fraude fiscale

Facture électronique : les principes clés

Seul sont concernées les factures émises entre professionnels en France.

La facture devra respecter une forme électronique précise et normée. Elle devra être transmise par l’intermédiaire d’une plateforme publique ou privée.

Le calendrier de déploiement

Généralisation de la réforme pour les entreprises en 2026 selon le calendrier suivant :

1er septembre 2026 :

– Réception des factures électroniques pour toutes les entreprises indépendamment de leur taille

– Émission des factures électroniques pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et e-reporting associé

1er septembre 2027 :

– Émissions des factures électroniques pour les PME/TPE et microentreprises et e-reporting associé

Comment préparer son entreprise à cette évolution ?

Pour préparer votre entreprise, vous devez faire le point rapidement sur vos pratiques de facturation :

    • Logiciel de facturation
    • Volume de factures émises et reçues
    • Type de prestation (vente de biens et/ou de services)
    • Type de clientèle et de fournisseurs

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